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Local 9554 | Syndicat des Metallos | F.T.Q.

Syndicat des Agents de Controle Pre-Embarquement

Catégories Parentes

Comités, Documentation, Horaires, Actualité, Local 1976, STAS, Exécutif, Medias, Journeaux, Délégués, Grief, Sondages, Communication, Conventions Collective, Finances, Formulaires,

Modifié le : 15:12:07, 18-07-2013
Date de Publication : 14:23:01, 18-07-2013

Journée d'été - Raisons

[PDF]


Autheur : Marc Hennessey
Categories :Actualité, Comités, Exécutif, Négociation,

Modifié le : 20:57:53, 10-07-2013
Date de Publication : 20:57:53, 10-07-2013

Communiqué - Dossier de Grief sur la Parité Salariale

[PDF]


Autheur : Dominic Varin
Categories :Actualité, Exécutif, Négociation, Local 1976, STAS,

Modifié le : 22:42:25, 28-06-2013
Date de Publication : 22:42:25, 28-06-2013

Manifestation

[PDF]


Autheur : Dominic Varin
Categories :Actualité, Négociation,

Modifié le : 06:01:15, 20-05-2013
Date de Publication : 22:34:51, 11-01-2013

Couverture médiatique de notre bataille


Vous trouverez ci-bas les différents articles et reportages vidéo sur notre conflit.

 


Autheur : Marc Hennessey
Categories :Actualité, Négociation, Medias, Journeaux,

Modifié le : 21:54:20, 27-03-2013
Date de Publication : 21:46:10, 27-03-2013

Lettre aux membres - Information Négo

[DOCX]

Bonjour à tous,

La présente à pour objectif de faire le point sur plusieurs sujets courants, et se veut une réponse aux lettres préalablement envoyées par STAS à la mi-janvier 2013, à tous ses employés.

AUGMENTATION SALARIALE

L’employeur, dans ses lettres, décrivait l’état des négociations et y mentionnait que les demandes monétaires effectuées par votre comité de négociation étaient excessives et se chiffraient à 12.8%. Il s’agit ici d’une tactique de désinformation qui visait à ébranler la confiance des membres envers leur comité.

Les demandes salariales syndicales furent très bien expliquées lors de l’assemblée du 8 janvier 2013. Nos demandes se traduisent en fait par une augmentation de 9% sur trois ans :

  • 3% - avril 2012
  • 3% - avril 2013
  • 3% - mars 2014

L’augmentation du coût de la vie se situe depuis quelques temps légèrement sous la barre des 3%. Sans une augmentation égale ou supérieure au coût de la vie, les membres pourraient voir diminuer leur pouvoir d’achat.

Avec  les chiffres avancés par Sécuritas, on y incluait aussi la parité salariale avec Toronto. Il est important de souligner que la parité salariale avec Toronto n’est pas une demande survenue dans le cadre de la négociation, mais bien un acquis inscrit dans notre contrat de travail, reconnu par STAS en novembre 2011.

Les agents de contrôle de Toronto ont présentement un taux horaire de 21.37$/heure (L 3.4), comparativement à celui des agents de Montréal qui se situe toujours à 18.81$/heure (L 3.4). En respectant la clause de parité salariale prévue à notre convention collective, les CCS/FCS de Montréal auraient un salaire horaire de 24.04$/heure.

Suite aux refus de STAS, depuis le 1er novembre 2012, de respecter la clause de parité salariale avec Toronto, deux griefs furent déposés et un arbitre vient d’être nommé au dossier. Nous sommes toujours dans l’attente d’une date d’audition pour procéder à la plaidoirie du dossier et faire reconnaître les droits acquis au cours des années précédentes. Dès qu’une date sera convenue, vous en serez informés.

STAS dans son offre finale proposait à nos membres une augmentation salariale comme suit :

  • Aucune parité avec les agents de contrôle de Toronto
  • 1% - avril 2012 (équivaut à 0.18$/heure pour un L3.4)
  • 2.5% - avril 2013
  • 2.5% - avril 2014

 

Les augmentations salariales proposées par STAS ont été rejetées à 100% par les membres qui se sont déplacés pour venir voter lors de la présentation des offres patronales du 8 janvier 2013. Dans son rapport annuel de 2012, l’ACSTA prévoit une augmentation des coûts horaires de l’ordre de 2.9%/an. Cette prévision se situe assez loin de l’augmentation qui nous est offerte par STAS.

UNIFORME – SUSPENSIONS

Comme vous le savez tous déjà, les moyens de visibilité ont été mis en suspend à la fin janvier 2013.

Suite au non-respect de STAS, à l’entente portant sur les uniformes et les mesures disciplinaires, les membres par voie de motion ont pris la décision d’arrêter les moyens de visibilité lors de l’assemblée 21 janvier 2013. La motion fût approuvée par les membres ayant assisté aux assemblées tenues ce jour-là.

Les raisons poussant les membres à voter à quasi-unanimité en faveur de la réintégration de  l’uniforme, étaient d’abord d’assurer la protection de tous et aussi de maximiser nos chances pour l’obtention du meilleur contrat de travail possible en poursuivant notre combat sur deux fronts :

  • Arbitrage de grief – Parité salariale avec Toronto
  • Droit de grève  - Conseil Canadien des relations Industrielles (C.C.R.I.)

 

En choisissant de faire la bataille sur les services essentiels, les membres se devaient de retourner à l’uniforme complet afin de s’assurer que STAS ne puisse poursuivre les disciplines.

Au total, 64 griefs furent déposés pour contester chaque suspension donnée par STAS et réclamer les heures perdues. Pour temporairement dédommager financièrement les membres ayant subi des suspensions durant la période du 16 au 20 janvier 2013, plus de 38 chèques ont été émis  par le comité exécutif de la Loge.

Durant la période des moyens de visibilité, nous avons réussi à réaliser des avancées avec l’employeur sur plusieurs sujets de négociation, mais d’autres points importants sont toujours sujets à entente entre les parties.

CCRI

Le débat présentement devant le CCRI porte sur l’article 87.4 du Code Canadien du Travail, le droit de grève et le maintien des activités. Ce débat est historique car il n’a jamais été entrepris par un syndicat représentant des agents de contrôle pré-embarquement au Canada. Les agents de contrôle québécois écriront encore une fois une page d’histoire en effectuant la bataille pour tous les autres agents et coordonnateurs de contrôle du Canada.

Avant d’effectuer une grève légale, il doit y avoir une entente entre les  employés et l’employeur sur le maintien des activités d’une entreprise. Dans le cas où aucune entente entre les parties n’est possible, une demande d’intervention doit être faite au CCRI. Ceux-ci devront trancher sur la question du maintien des effectifs.

Le CCRI doit déterminer le pourcentage requis au travail dans le cadre de la loi fédérale sur les services essentiels.  La partie patronale réclame que 100% des employés soient au travail, malgré une grève votée par nos membres, alors que nous réclamons le droit, sous cette même loi, de pouvoir faire des grèves rotatives avec 20% de nos membres.

Des audiences ont déjà eu lieu les 12 février et 4 mars dernier. Lors de ces audiences, plusieurs questions préliminaires ont été réglées. Voici, jusqu’à maintenant, les décisions qui ont été prises par le CCRI et les faits entourant le dossier:

  • Le CCRI a reconnu l’Administration Canadienne de la Sûreté du Transport Aérien (ACTSA) comme intervenant au dossier. Cela implique que l’ACTSA a le droit de faire valoir son point de vue par le biais de témoignages, d’interrogations et de documents. L’ACTSA prône la même position que la partie patronale sur l’enjeu de ces discussions, elle réclame aussi que 100% des effectifs prévus soient au travail en cas de grève.
  • Le CCRI a aussi reconnu comme intervenant restreint au dossier, le syndicat des Machinistes, les Teamsters et le Conseil National des Lignes Aériennes du Canada (CNLAC). Ces derniers ont donc le droit de soumettre une argumentation écrite et d’assister à ces audiences, mais pas de faire entendre des témoins ou d’apporter des preuves au tribunal.
  • Le CCRI a enfin accordé aux Travailleurs et travailleuses unis de l’Alimentation et du Commerce (TUAC), le même statut que les autres syndicats. Toutefois, les TUAC ont retiré leur demande de statut d’intervenant à la suite d’un règlement dans leurs propres négociations de convention collective.
  • Ordonnance d’une entente de confidentialité liant toutes les parties. Le contenu des témoignages, ainsi que des documents fournis en preuve devront rester confidentiels.

 

À la toute première journée d’audience le 12 février dernier, Garda a délégué un de leur représentant pour assister aux travaux. Au moment d’écrire ces lignes, Garda n’avait toujours pas demandé de statut d’intervenant au dossier devant le CCRI en vue de ces mêmes audiences.

Lors de cette même journée du 12 février, CATSA a demandé au CCRI de trancher sur une question préliminaire qui avait pour objectif de déclarer tous les agents de contrôle au Canada service essentiel, basé sur l’article 27 du « CATSA ACT ». Celui-ci détermine que le contrôle pré-embarquement est un « service essentiel ». Dans sa lettre de janvier dernier, STAS faisait allusion à cette loi instaurée par le Gouvernement fédéral suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001.

Le 4 mars, la demande de CATSA fût rejetée par le CCRI et le débat sur le maintien des activités aura lieu. Le CCRI entendra les arguments des parties les 30 avril, 1er-2-3 et 6 mai, ainsi que du 9 au 11 juillet 2013.

PROCHAINES ÉTAPES 

Le comité de négociation et le comité exécutif du syndicat se réuniront le mois prochain pour discuter de la suite des choses. Cette rencontre est organisée par la Section Locale 1976 et le District 5 (Québec) du Syndicat des Métallos.

Aussitôt que des développements se produiront, vous en serez informé comme à l’habitude. Pour vous tenir informé à chaque instant, n’hésitez pas à consulter votre site web à l’adresse suivante : AC-SO.ORG. Vous pouvez aussi nous joindre sur Facebook à la page «AC-SO» et sur le groupe «YUL Employees». Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse suivante: marc_hennessey@hotmail.com.

 

Solidairement,

 

Marc Hennessey

Chairperson

Unit 911


Autheur : Marc Hennessey
Categories :Actualité, Négociation,

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