Cher membre,

Le Fonds en fiducie et le Régime de retraite ont été établis le 1er mai 1993. L’objectif du Fonds en fiducie et du régime de retraite est de fournir des prestations de retraite aux employés admissibles des employeurs participants. Le Fonds en fiducie est dirigé par un conseil d’administration constitué de quatre (4) représentants nommés par la Section locale TC 1976 du Syndicat des Métallos, (le Syndicat).

Les tâches, responsabilités et l’autorité des fiduciaires ont été définies par la déclaration de fiducie établissant le Fonds. Vous pouvez consulter cette entente et les autres documents constituants du Régime, au bureau de l’administrateur. Ce livret décrit les prestations de retraite disponibles pour vous et votre conjoint en vertu du régime. Ces prestations sont importantes pour vous; alors, nous vous invitons à lire attentivement le document au complet.

Les fonctions des dirigeants d’une section locale :

Section 1. Les fonctions du président. Le président préside toutes les assemblées de la section locale et y maintient l’ordre. Il tranche toute question de procédure,sous réserve d’un appel à la section locale. Il a droit de vote à toute élection des dirigeants et,lorsque les votes des membres sont également partagés sur d’autres sujets,son vote est prépondérant. Il convoque des assemblées extraordinaires sur demande de dix (10) membres en règle de la section locale. Il applique les dispositions des présents statuts. Il nomme tous les comités auxquels il n’est pas autrement pourvu et il est membre d’office de tous les comités. Il s’acquitte de toute autre fonction que peut lui confier la section locale. Lorsqu’une vacance se produit aux postes de vice-président, secrétaire-archiviste,secrétaire financier,trésorier,guide, garde ou syndic,ou à un poste de membre du Comité des griefs en tout temps pendant le mandat,les autres dirigeants de la section locale,par un vote à la majorité absolue,choisissent un successeur pour remplir le reste du mandat.

Section 2. Les fonctions du vice-président. Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et exerce lui-même ces fonctions en l’absence du président. S’il se produit une vacance au poste de président,le vice-président exerce les fonctions de président jusqu’au terme du mandat.

Section 3. Les fonctions du secrétaire-archiviste. Le secrétaire-archiviste dresse le procès-verbal des délibérations de la section locale dans un livre qu’il tient à cette fin. Il donne 40lecture de tous les documents et s’acquitte de toute autre fonction imposée par les présents statuts ou que peut lui confier la section locale. Il a la garde du sceau de la section locale et est tenu responsable de tout usage abusif qui pourrait en être fait.

Section 4. Les fonctions du secrétaire financier. Le secrétaire financier perçoit toutes les sommes dues à la section locale et les remet au trésorier,de qui il exige un reçu. Il tient correctement les comptes de la section locale avec ses membres et tient en tout temps ses livres à la disposition du Comité de vérification. Il s’acquitte de toute autre fonction imposée par les présents statuts ou que peut lui confier la section locale. Il dresse les divers rapports exigés par le secrétaire-trésorier international et les lui fait parvenir selon les instructions reçues. S’il est prouvé que le secrétaire financier a omis de communiquer chaque mois le nombre exact de membres de la section locale,ainsi qu’il doit le faire dans son rapport au secrétaire-trésorier international,et de lui transmettre le montant intégral du droit d’adhésion et de la cotisation syndicale,tous ses privilèges et avantages sont suspendus jusqu’à ce que l’irrégularité ait été corrigée; il est redevable au Syndicat international de toutes les sommes qui n’ont pas été versées. Le secrétaire financier tient un registre de tous les permis de transfert d’une section locale à une autre,tant de ceux qu’il émet que de ceux qu’il reçoit. La comptabilité du secrétaire financier est en tout temps sujette à vérification par le secrétaire-trésorier international.

Section 5. Les fonctions du trésorier. Le trésorier reçoit du secrétaire financier toutes les sommes que celui-ci a perçues. Il dépose dans une banque désignée par la section locale toutes les sommes appartenant à la section locale. Tous les droits d’adhésion et toutes les cotisations syndicales sont déposés dans un compte en banque distinct,utilisé uniquement pour dépôts en fidéicommis pour le Syndicat international. Il fait émettre un reçu au secrétaire financier pour toute somme que celui-ci lui transmet directement ou dépose à son crédit au compte en banque approprié. Il émet un reçu distinct pour toute somme qui lui est remise ou dont le dépôt est fait à quelque moment que ce soit. Il signe tous les chèques et les fait contresigner par le président et par le secrétaire financier. Le trésorier tient à jour un état précis de toutes les sommes qu’il reçoit ou qu’il paie et soumet à chaque assemblée un rapport indiquant le solde apparaissant au dernier rapport,les sommes reçues depuis,le total des chèques émis et autorisés, ainsi que le solde à la fin de la période couverte par le rapport. En tout temps,et sur demande,il soumet ses livres à l’inspection du Comité de vérification. Sa comptabilité est en tout temps sujette à vérification par le secrétaire-trésorier international du Syndicat des Métallos. Le trésorier s’acquitte de toute autre fonction imposée par les présents statuts ou que peut lui confier la section locale

Section 6. Le président,le secrétaire financier et le trésorier ont le devoir de s’assurer que les fonds et les biens de la section locale sont conservés,gérés,investis et dépensés conformément aux statuts et aux politiques du Syndicat international,ainsi qu’aux règlements des sections locales.

Section 7. Les fonctions du guide. Le guide a le devoir de s’assurer que toute personne présente est autorisée à y être.

Section 8. Les fonctions des gardes. Les gardes ont le devoir de surveiller l’entrée et de voir à ce que personne n’entre sans en avoir le droit.

Section 9. Les fonctions des syndics. Les syndics ont la responsabilité des locaux et des biens de la section locale,sous réserve des instructions données par la section locale. Ils s’acquittent de toute autre fonction que peut leur confier la section.

Membres du comité des griefs : Selon la taille de la section locale et les clauses négociées dans la convention collective pour traiter les griefs, la section locale élira, en même temps que ses dirigeants, plusieurs personnes pour faire partie du comité des griefs. Une personne qui se présente pour un poste de dirigeant de la section locale peut aussi se présenter pour siéger au comité des griefs ou à tout autre comité de l’exécutif.

Les membres du comité peuvent aider les délégués à déposer des griefs auprès de la compagnie. Une fois qu’un grief est déposé, il devient la propriété du syndicat et la responsabilité du comité des griefs. Parce qu’ils représentent les travailleurs et travailleuses dans les griefs et parfois l’arbitrage, les membres du comité des griefs doivent être formés à la préparation des cas, à la collecte des preuves et à l’entrevue des intéressés. Bien que les membres du comité des griefs représentent les travailleurs et travailleuses lorsqu’il y a eu infraction à la convention collective, il peut y avoir des incidents qui ne sont pas couverts